Arrêté du 12 février 2003 portant mutation et affectation (direction générale des impôts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°53 du 4 mars 2003
Record NumberJORFTEXT000000418313
Date de publication04 mars 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Enactment Date12 février 2003


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 février 2003, M. Font (Alain), administrateur civil hors classe, détaché dans l'emploi de délégué interrégional, est...

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