Arrêté du 12 février 2003 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°53 du 4 mars 2003
Enactment Date12 février 2003
Record NumberJORFTEXT000000235555
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Date de publication04 mars 2003


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 février 2003 :
M. Humez (Bernard), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Paris Sud à compter du 30 juin 2003.
Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans...

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