Arrêté du 12 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0148 du 28 juin 2019
Record NumberJORFTEXT000038696458
Date de publication28 juin 2019
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Enactment Date12 juin 2019


Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 12 juin 2019, Mme Sylvie Cabassot, chargée de mission au commissariat général à l'égalité des territoires, est nommée membre suppléant, représentant l'Etat, au...

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