Arrêté du 12 juin 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°144 du 22 juin 1996
Record NumberJORFTEXT000000560361
Date de publication22 juin 1996
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date12 juin 1996
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1996 :
M. Travier (Bernard, Frédéric, Antoine) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Robert Argellies et Gilles Argellies,
avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Montpellier (Hérault) ;
Le retrait de M. Argellies (Robert, Jean, Marie), avoué associé, membre de la société civile...

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