Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000036732222
Enactment Date12 mars 2018
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/12/ARMH1806706A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0068 du 22 mars 2018
CourtMinistère des armées
Date de publication22 mars 2018


La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration ;
Vu les avis du comité technique ministériel du ministère des armées en date du 30 novembre 2017,
Arrête :


Les annexes II et III de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé sont complétées et modifiées par les listes fixées en annexes I et II du présent arrêté.


La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXES
ANNEXE I
ANNEXE MODIFICATIVE À L'ANNEXE II « DISSOLUTIONS, TRANSFERTS ET RÉORGANISATIONS » DE L'ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2017 PRÉCITÉ


1. A l'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :


Armées, directions
et services

Libellé clair
de la formation

Département
d'origine ou pays étranger
(code)

Commune d'origine
libellé INSEE

Nature de la mesure
(D/ T/ R)

Année début

Date de fin d'ouverture des droits durant la période
couverte
par l'arrêté (2018-2019)

ARMEE DE L'AIR

ARMEE
DE L'AIR

BASE AERIENNE 701-SALON DE PROVENCE-CENTRE DE FORMATION AERONAUTIQUE MILITAIRE INITIALE

13

SALON DE
PROVENCE

R

2018

2018

ARMEE
DE L'AIR

BASE AERIENNE 702-AVORD-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE

18

AVORD

R

2018

2018

ARMEE
DE L'AIR

BASE AERIENNE 702-AVORD-ECOLE DE L'AVIATION DE TRANSPORT

18

AVORD

R

2018

2018

ARMEE
DE L'AIR

BASE AERIENNE 942-LYON MONT-VERDUN-BUREAU DES ARCHIVES ET DES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR

21

DIJON

R

2018

2018

ARMEE
DE L'AIR

BASE AERIENNE 123-ORLEANS-ANTENNE BUREAU APPUI AU COMMANDEMENT

28

CHATEAUDUN

R

2018

2018

ARMEE
DE L'AIR

BASE AERIENNE 106-MERIGNAC-ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT

33

MERIGNAC

R

2018

2018

ARMEE
DE L'AIR

BASE AERIENNE 106-MERIGNAC-BUREAU CHANCELLERIE

33

MERIGNAC

R

2018

2018

ARMEE
DE L'AIR

BASE AERIENNE 705-TOURS-EQUIPE D EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISEE ALPHAJET

37

TOURS

D/ T

2018

2018

ARMEE
DE L'AIR

BASE AERIENNE 705-TOURS-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE

37

TOURS

R

2018

2018

ARMEE
DE L'AIR

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU GESTION ADMINISTRATIVE

37

TOURS

R

2018

2018

ARMEE
DE L'AIR

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR-DRHAA : SOUS-DIRECTION EMPLOI FORMATION-DIRECTION

37

TOURS

R

2018

2018

ARMEE
DE L'AIR

BASE AERIENNE 705-TOURS-ECOLE DE L'AVIATION DE CHASSE

37

TOURS

R

2018

2018

ARMEE
DE L'AIR

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PERSONNEL CIVIL

37

TOURS

R

2018

2018

ARMEE
DE L'AIR

BASE AERIENNE 118-MONT DE MARSAN-POLE SOUTIEN A L'EXPORT

40

MONT DE MARSAN

R

2018

2018

ARMEE
DE L'AIR

BASE AERIENNE 123-ORLEANS-EQUIPE D EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISEE C130J

45

ORLEANS

T

2018

2018

ARMEE
DE L'AIR

BASE AERIENNE 123-ORLEANS-ANTENNE RESPONSABLE DU SOUTIEN EN SERVICE A400M

45

ORLEANS

D/ T

2018

2018

ARMEE
DE L'AIR

BASE AERIENNE 123-ORLEANS-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE LOIRET

45

ST JEAN DE LA RUELLE

R

2018

2018

ARMEE
DE L'AIR

BASE AERIENNE 113-SAINT DIZIER-ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT

52

ST DIZIER

R

2018

2018

ARMEE
DE L'AIR

BASE AERIENNE 133-NANCY-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE MALZEVILLE

54

OCHEY

R

2018

2018

ARMEE
DE L'AIR

BASE AERIENNE 133-NANCY-ANTENNE BUREAU APPUI AU COMMANDEMENT

67

DRACHENBRONN BIRLENBACH

R

2018

2018

ARMEE
DE L'AIR

BASE AERIENNE 117-BALARD-SERVICE DES CONTRATS ET DES FINANCES POLE BALARD

75

PARIS

T

2018

2018

ARMEE
DE L'AIR

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR EQUIPE PROJET RACCORDEMENT ORCHESTRA SOURCE

94

ARCUEIL

R

2018

2018

ARMEE DE TERRE

ARMEE
DE TERRE

GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE

94

FONTENAY SOUS BOIS

R

2018

2018

DIRECTION
...

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