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Arrêté du 12 novembre 2020 déterminant pour l'année 2020 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042532906
Date de publication19 novembre 2020
Enactment Date12 novembre 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0280 du 19 novembre 2020
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/12/MICE2024348A/jo/texte


La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 133-1, L. 133-3, R. 133-1 et R. 133-2,
Arrêtent :


Pour l'année 2020, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :


- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 286 370 ;
- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 106 636 ;
- usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 251 455.


Pour l'année 2020, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit...

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