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Arrêté du 13 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000818821
Enactment Date13 avril 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/13/INTD0600335A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°94 du 21 avril 2006
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication21 avril 2006


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, et notamment ses articles 4, 15, 18 et 28,
Arrêtent :


Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application à compter du jeudi 8 juin 2006 en Nouvelle-Calédonie.
A compter de cette date, cesseront d'être délivrés en Nouvelle-Calédonie les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée de six mois dans les conditions prévues par l'article 3 du décret n° 2001-847 du 11 septembre 2001 relatif à la durée de validité des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues à compter du jeudi 18 mai 2006 en Nouvelle-Calédonie.


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du...

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