Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028479027
Date de publication18 janvier 2014
Enactment Date13 janvier 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0015 du 18 janvier 2014
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/13/ESRS1327350A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du redressement productif, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 à L. 642-12 et D. 642 et suivants ;
Vu les avis et décisions de la commission des titres d'ingénieur,
Arrêtent :


Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2013).


Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
T A B L E A U 1
ÉCOLES HABILITÉES À DÉLIVRER UN TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ
A compter du 1er septembre 2013
(Les dates de début et de fin de l'habilitation en cours concernent l'entrée dans la formation des élèves ingénieurs)



ÉTABLISSEMENT

STATUT/TUTELLE

TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ

TYPE
de formation

PARTENARIAT

HABILITATION EN COURS

A compter
de la rentrée
universitaire

Jusqu'à la
fin de l'année
universitaire

Académie d'Aix-Marseille







Ecole centrale de Marseille, technopôle de Château-Gombert, 13383 Marseille Cedex 13

Public
Enseignement supérieur

Ingénieur diplômé de l'Ecole centrale de Marseille

Formation initiale sous statut d'étudiant


2009

2014-2015




Formation initiale sous statut d'apprenti


2013

2014-2015

Université d'Aix-Marseille (*), Ecole polytechnique universitaire de Marseille, campus de l'Etoile-Saint-Jérôme, technopôle de Château-Gombert, 60, rue Joliot-Curie, 13453 Marseille Cedex 13

Public
Enseignement supérieur

Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université d'Aix-Marseille, spécialité génie industriel et informatique

Formation initiale sous statut d'étudiant


2012

2014-2015




Formation continue


2012

2014-2015



Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université d'Aix-Marseille, spécialité mécanique et énergétique

Formation initiale sous statut d'étudiant


2012

2014-2015




Formation continue


2012

2014-2015



Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université d'Aix-Marseille, spécialité microélectronique et télécommunications

Formation initiale sous statut d'étudiant


2012

2014-2015




Formation continue


2012

2014-2015



Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université d'Aix-Marseille, spécialité génie civil

Formation initiale sous statut d'étudiant


2012

2014-2015




Formation continue


2012

2014-2015

Campus de Luminy, parc scientifique et technologique de Luminy, case 925, 163, avenue de Luminy, 13288 Marseille Cedex 09


Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université d'Aix-Marseille, spécialité génie biologique

Formation initiale sous statut d'étudiant


2012

2014-2015




Formation continue


2012

2014-2015

(*) Le décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille fusionne les universités de Marseille en un seul établissement.


Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université d'Aix-Marseille, spécialité génie biomédical

Formation initiale sous statut d'étudiant


2012

2014-2015

L'Ecole polytechnique universitaire de Marseille et l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy ont été fusionnées par arrêté du 26 avril 2012 pour créer l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université d'Aix-Marseille



Formation continue


2012

2014-2015



Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université d'Aix-Marseille, spécialité informatique, réseaux et multimédia

Formation initiale sous statut d'étudiant


2012

2014-2015




Formation continue


2012

2014-2015



Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille de l'université d'Aix-Marseille, spécialité matériaux

Formation initiale sous statut d'étudiant


2012

2014-2015




Formation continue


2012

2014-2015

Ecole de l'air, base aérienne 701, 13661 Salon-de-Provence Cedex

Public
Défense

Ingénieur diplômé de l'Ecole de l'air

Formation initiale sous statut d'étudiant


2009

2014-2015

Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics (école de spécialisation) IMT, technopôle Château-Gombert, 13451 Marseille Cedex 20

Consulaire
Commerce-artisanat

Ingénieur spécialisé en ouvrages d'art, diplômé de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics

Formation initiale sous statut d'étudiant


2012

2014-2015



Ingénieur spécialisé en infrastructures et géotechnique, diplômé de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics

Formation initiale sous statut d'étudiant


2012

2014-2015

Ecole nationale supérieure maritime (voir académie de Paris)







Académie d'Amiens







Université de technologie de Compiègne, rue Roger-Couttolenc, BP 60319, 60206 Compiègne Cedex

Public
Enseignement supérieur

Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Compiègne, spécialité génie biologique

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2015-2016




Formation continue


2010

2015-2016



Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Compiègne, spécialité génie des procédés

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2015-2016




Formation continue


2010

2015-2016



Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Compiègne, spécialité mécanique

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2015-2016




Formation continue


2010

2015-2016




Formation initiale sous statut d'apprenti


2010

2015-2016



Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Compiègne, spécialité informatique

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2015-2016




Formation initiale sous statut d'apprenti


2012

2013-2014




Formation continue


2010

2015-2016



Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Compiègne, spécialité systèmes urbains

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2015-2016




Formation continue


2010

2015-2016

Ecole supérieure de chimie organique et minérale, 1, allée du Réseau-Jean-Marie-Buckmaster, 60200 Compiègne

Privé

Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2015-2016




Formation initiale sous statut d'apprenti


2010

2015-2016

Institut polytechnique LaSalle Beauvais, rue Pierre-Waguet, BP 30313, 60026 Beauvais Cedex

Privé

Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique LaSalle Beauvais, spécialité agriculture

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2015-2016




Formation continue


2010

2015-2016




Formation initiale sous statut d'apprenti


2013

2015-2016



Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique LaSalle Beauvais, spécialité alimentation et santé

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2015-2016




Formation initiale sous statut d'apprenti


2013

2015-2016




Formation continue


2013

2015-2016



Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique LaSalle Beauvais, spécialité géologie

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2015-2016

Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique d'Amiens, 14, quai de la Somme, BP 100, 80083 Amiens Cedex 2

Privé

Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique d'Amiens

Formation initiale sous statut d'étudiant


2010

2015-2016




Formation continue


2013

2015-2016




Formation initiale sous statut d'apprenti


2010

2015-2016

Académie de Besançon







Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, 26, chemin de l'Epitaphe, 25030 Besançon Cedex

Public
Enseignement supérieur

Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques

Formation initiale sous statut d'étudiant


2013

2015-2016




Formation continue


2013

2015-2016



Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, spécialité mécanique

Formation initiale sous statut d'apprenti

ITII Franche-Comté

2010

2015-2016




Formation continue


2010

2015-2016



Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, spécialité microtechniques et design

Formation initiale sous statut d'apprenti

ITII Franche-Comté

2013

2015-2016




Formation continue

ITII Franche-Comté

2013

2015-2016

Université de technologie de Belfort-Montbéliard, 90010 Belfort Cedex

Public
Enseignement supérieur

Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, spécialité énergie (nouvel intitulé)

Formation initiale sous statut d'étudiant


2013

2015-2016




Formation continue


2013

2015-2016



Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, spécialité systèmes industriels

Formation initiale sous statut d'étudiant


2013

2015-2016




Formation continue


2013

2015-2016



Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, spécialité informatique

Formation initiale sous statut d'étudiant


2013

2015-2016




Formation continue


2013

2015
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