Arrêté du 13 janvier 1999 portant acceptation de démission et nomination de stagiaire au titre du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de l'ordre judiciaire (premier concours)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°12 du 15 janvier 1999
Enactment Date13 janvier 1999
Date de publication15 janvier 1999
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000209336

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1999, la démission de Mme Favre-Gilly (Blandine), épouse Schnepp, stagiaire au titre du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats, premier concours, est acceptée à compter du 4 janvier 1999.

Mme Mongin (Marie), épouse Heuze, candidate inscrite en deuxième rang sur la liste complémentaire, est nommée en qualité de stagiaire et appelée à suivre une formation de six mois...

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