Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom SudParis
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 27 juillet 2017 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/13/ECOG1717117A/jo/texte |
| Enactment Date | 13 juillet 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0174 du 27 juillet 2017 |
| Court | Ministère de l'économie et des finances |
| Record Number | JORFTEXT000035282807 |
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1327 du 26 décembre 2014 pris pour son application ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom et notamment ses articles 2, 3, 19 et 22 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom SudParis,
Arrête :
Dans l'intitulé de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé, les mots : « la composition et au fonctionnement du conseil d'école de » sont supprimés.
L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Télécom SudParis est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé. »
Après l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2012 susviséest inséré l'article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1.-Le conseil d'école de Télécom SudParis comprend vingt-neuf membres :
« 1° Dix personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont :
«-le président, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques ;
«-neuf personnalités nommées par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration ;
« 2° Un représentant des anciens élèves choisi après concertation avec l'association des anciens élèves, nommé par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration ;
« 3° Six membres, dont au moins trois de chaque sexe, nommés par décision conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques, des suppléants pouvant être nommés dans les mêmes conditions :
«-quatre représentants de l'Etat : un au titre du ministre chargé de l'industrie, un au titre du ministre chargé des communications électroniques, un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
«-deux représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, sur proposition de leur exécutif ;
« 4° Douze membres élus, ou leurs suppléants élus dans les mêmes conditions, dont :
«-cinq...
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