Arrêté du 13 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0067 du 21 mars 2018
Date de publication21 mars 2018
Record NumberJORFTEXT000036729289
CourtMinistère de la justice
Enactment Date13 mars 2018


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions que Mme COUSIN (Alexandra, Anne), anciennement notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DUCAMP-MONOD & associés, notaires à la résidence de Paris, avait reprises en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle...

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