Arrêté du 13 mars 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

JurisdictionFrance
Enactment Date13 mars 2018
Date de publication17 mars 2018
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/13/ARMH1807299A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0064 du 17 mars 2018
CourtMinistère des armées
Record NumberJORFTEXT000036714600


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature,
Arrête :


La qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est renouvelée pour une durée de trois ans :


- à la Société nationale d'entraide de la médaille militaire (SNEMM), dont le siège social est situé au 36, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris ;
- à la Fédération nationale des chirurgiens-dentistes de réserve (FNCDR), dont le siège social est situé au 54, cours de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT