Arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

JurisdictionFrance
Enactment Date13 octobre 2020
Date de publication23 octobre 2020
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/13/PRMX2028349A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0258 du 23 octobre 2020
CourtPremier ministre
Record NumberJORFTEXT000042456573


La secrétaire générale des affaires européennes,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,
Arrête :


Délégation est donnée à MM. Jérôme Brouillet et Stéphane Dupuis et à Mme Caroline Vinot, secrétaires généraux adjoints, à Mme Louise Bréhier, conseillère juridique, à Mme Margot Renault, conseillère, à Mme Manuella Placide, chef du secteur « ressources humaines et moyens », et à M. Pascal Redon, chef du secteur « soutien et développements informatiques », pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et...

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