Arrêté du 13 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0220 du 21 septembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039120525
Enactment Date13 septembre 2019
CourtMinistère de la justice
Date de publication21 septembre 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2019, Mme LEMEE (Anne-Thérèse, Antoinette, Monique), épouse ALLEMAND, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « Pierre AMALVY, notaire associé » à la résidence de Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire...

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