Arrêté du 13 septembre 2002 portant radiation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°223 du 24 septembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000232958
Date de publication24 septembre 2002
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date13 septembre 2002


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 13 septembre 2002, M. Sébastien Gallée, attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la...

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