Arrêté du 14 décembre 2015 portant reconduction de l'arrêté du 25 mai 2009 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/14/ETSD1531674A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000031879054 |
| Enactment Date | 14 décembre 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0017 du 21 janvier 2016 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
| Date de publication | 21 janvier 2016 |
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L.335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2009 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 2 décembre 2015,
Arrête :
Le titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter de la publication du présent arrêté, au niveau V et dans le domaine d'activité 343 p (code NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : conducteur/conductrice de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets.
Niveau : V.
Code NSF : 343p.
Résumé du référentiel d'emploi
Au sein d'une unité industrielle de traitement de déchets (centre de tri de déchets ménagers issus de collecte sélective, de déchets industriels banals, de tri et de recyclage des métaux, des déchets du bâtiment et des travaux publics, etc.), le conducteur de matériels de manutention et de conditionnement effectue les différentes opérations qui permettent de maintenir les flux matière en amont et en aval des installations mécanisées de tri, de préparation et de conditionnement, à l'aide d'engins et de matériels appropriés.
Il contrôle les déchets qu'il manipule afin d'assurer la sécurité et la qualité des opérations.
Il approvisionne les process avec des éléments en vrac (conduite d'engins type pelle hydraulique, chargeuse).
Il participe à...
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