Arrêté du 14 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Pentathlon moderne
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°76 du 30 mars 1995 |
| Record Number | JORFTEXT000000188040 |
| Date de publication | 30 mars 1995 |
| Court | MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS |
| Enactment Date | 14 décembre 1994 |
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés pris en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 précité,
Arrête:
LE BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 2EME DEGRE,OPTION PENTATHLON MODERNE,CONFERE A SON TITULAIRE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE NECESSAIRE A L'ENTRAINEMENT,AU PERFECTIONNEMENT TECHNIQUE,A LA FORMATION DES CADRES,A LA GESTION ET LA PROMOTION DU PENTATHLON MODERNE.
TITRE I (ART. 2): CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.
LE CANDIDAT DOIT FOURNIR UN DOSSIER D'INSCRIPTION COMPRENANT LES PIECES PREVUES A L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 30-11-1992 MODIFIE.
TITRE II (ART. 3 A 4): NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN.
L'EXAMEN DE LA PARTIE SPECIFIQUE COMPREND 3 EPREUVES.
TITRE III (ART. 5 A 7): DISPOSITIONS GENERALES.
LES MEMBRES DU JURY DE LA PARTIE SPECIFIQUE SONT DESIGNES CONFORMEMENT A L'ART. 10 DE L'ARRETE SUSVISE.
L'ARRETE DU 04-03-1986 EST ABROGE A COMPTER DU 30-03-1995.
APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990. Art. 1er. - Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Pentathlon moderne, confère à son titulaire la qualification professionnelle nécessaire à l'entraînement, au perfectionnement technique, à la formation des cadres, à la gestion et la promotion du Pentathlon moderne.
Art. 2. - Le candidat doit fournir un dossier d'inscription comprenant les pièces prévues à l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé.
Art. 3. - L'examen de la partie spécifique comprend trois épreuves:
1.Ecrit: durée trois heures; coefficient 2;
L'épreuve peut comporter plusieurs questions et porte sur tous les...
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les conditions et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés pris en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 précité,
Arrête:
LE BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 2EME DEGRE,OPTION PENTATHLON MODERNE,CONFERE A SON TITULAIRE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE NECESSAIRE A L'ENTRAINEMENT,AU PERFECTIONNEMENT TECHNIQUE,A LA FORMATION DES CADRES,A LA GESTION ET LA PROMOTION DU PENTATHLON MODERNE.
TITRE I (ART. 2): CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.
LE CANDIDAT DOIT FOURNIR UN DOSSIER D'INSCRIPTION COMPRENANT LES PIECES PREVUES A L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 30-11-1992 MODIFIE.
TITRE II (ART. 3 A 4): NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN.
L'EXAMEN DE LA PARTIE SPECIFIQUE COMPREND 3 EPREUVES.
TITRE III (ART. 5 A 7): DISPOSITIONS GENERALES.
LES MEMBRES DU JURY DE LA PARTIE SPECIFIQUE SONT DESIGNES CONFORMEMENT A L'ART. 10 DE L'ARRETE SUSVISE.
L'ARRETE DU 04-03-1986 EST ABROGE A COMPTER DU 30-03-1995.
APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990. Art. 1er. - Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Pentathlon moderne, confère à son titulaire la qualification professionnelle nécessaire à l'entraînement, au perfectionnement technique, à la formation des cadres, à la gestion et la promotion du Pentathlon moderne.
TITRE Ier
CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
Art. 2. - Le candidat doit fournir un dossier d'inscription comprenant les pièces prévues à l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé.
TITRE II
NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN
Art. 3. - L'examen de la partie spécifique comprend trois épreuves:
I. - Epreuve générale (coefficient 3)
1.Ecrit: durée trois heures; coefficient 2;
L'épreuve peut comporter plusieurs questions et porte sur tous les...
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