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Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban, d'Israël et leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/14/DEFH1024437A/jo/texte
Enactment Date14 janvier 2011
Record NumberJORFTEXT000023459250
Publication au Gazette officielJORF n°0018 du 22 janvier 2011
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
Date de publication22 janvier 2011


Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :


Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Baliste et Daman sur les territoires de la République du Liban, d'Israël et leurs eaux avoisinantes à compter du 1er septembre 2010.


Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.

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