Arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses. Modification du règlement du 15 avril 1945 (Dispositions générales, classes et nomenclature) (Matières dangereuses 1990, no 4)

 
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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses; Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 18 décembre 1989,

DISPOSITIONS GENERALES:
ART. 1: CLASSIFICATION DES MATIERES.INTRODUIRE DANS LA LISTE DES CLASSES,APRES: "CLASSE 8: MATIERES CORROSIVES,LE TEXTE SUIVANT: "CLASSE 9: MATIERES ET OBJETS DANGEREUX DIVERS";
ART. 4:CLASSES NON LIMITATIVES.AJOUTER A LA PREMIERE LIGNE: "CLASSE 9".
LES CLASSES 1 C (ART. 221 A 256),4-3 (ART. 340 A 386),4-2 (ART. 411 A 458),3 (ART. 480 A 556),4-1 (ART. 570 A 614),5-1 (ART. 641 A 716),6-1 (ART. 720 A 788),8 (ART. 800 A 848) ET 5-2 (ART. 930 A 946) DU REGLEMENT DU 15-04-1945 POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES SONT MODIFIEES. Arrête:

Art. 1er. - Dispositions générales:
Art. 1er. - Classification des matières. - Introduire dans la liste des classes, après: >.
Art. 4. - Classes non limitatives. - Ajouter à la première ligne: >.

Art. 2. - Les classes 1 c (art. 221 à 256), 4.3 (art. 340 à 386), 4.2 (art. 411 à 458), 3 (art. 480 à 556), 4.1 (art. 570 à 614), 5.1 (art. 641 à 716),
6.1 (art. 720 à 788), 8 (art. 800 à 848) et 5.2 (art. 930 à 946) du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses sont modifiées comme suit:


Classe 1 c. - Artifices


Article 223



- au groupe 13401, supprimer le texte et mettre: >;
- au groupe 13402, supprimer le texte et mettre: >.


Article 227


Supprimer le texte et mettre: >.


Article 228


Supprimer le texte et mettre: >.


Article 229


Supprimer le texte et mettre: >.


Article 237


Supprimer le paragraphe 2.

Classe 4.3. - Matières qui, au contact de l'eau,

Article 341



- au groupe 43202b, introduire: >.


Article 342




- au groupe 43302, remplacer > par >; - au groupe 43304, introduire: >.


Article 344quater


>

Classe 4.2


Article 411


- au groupe 42202:
- remplacer > par >;

- introduire: >;
- au groupe 42208 a, b et c, supprimer toutes les matières énumérées et indiquer: >.


Article 418ter


Supprimer l'ensemble du texte et indiquer: >.


Article 424


Supprimer le deuxième paragraphe à partir de: >.

Article 425


Supprimer les paragraphes 2 et 3.


Article 427


Au paragraphe 1, supprimer les groupes 42208a, b et c.

Article 434bis


Supprimer l'article.


Classe 3


Article 480


2.4 Matières visqueuses.
Nota. - Remplacer le texte par le suivant:
dans la coupe d'écoulement selon ISO 2431-1980, avec un ajutage de 6 mm de diamètre, un temps d'écoulement:
>

Article 481




- au groupe 30104, remplacer > par > deux fois;

- au groupe 30134, remplacer > par > deux fois;
- au groupe 30147, remplacer le texte et le nota par le texte et le nota suivant:
produits de polissage, vernis et certains colorants pour cuirs et rotogravures, y compris les matières contenant 20 p. 100 au plus de nitrocellulose à taux d'azote ne dépassant pas 12,6 p. 100 telles que: les peintures, laques et vernis nitrocellulosiques, solutions de collodions, de semi-collodions et les autres solutions nitrocellulosiques, ayant un point d'ébullition ou début d'ébullition de 35oC au plus.

>
- au groupe 30148, remplacer le texte par le suivant:

>
- au groupe 30165, remplacer > deux fois par >;

- au groupe 30176a, b et c, remplacer le texte actuel par:

>

Article 482



- au groupe 30200, introduire: >;
- remplacer > par >;

- remplacer > par >;

- au groupe 30202, introduire
- au groupe 30203:
- introduire: >;
- supprimer: >;
- introduire après fluorotoluènes >;

- remplacer > par >;

- au groupe 30204:
- remplacer > par >,
> par: >;
- introduire: méthylacétone (mélange d'acétone, d'acétate de méthyle et de méthanol)>>;

- remplacer > par méthyléthylcétone>>;

- au groupe 30205, remplacer: > par: >;

- au groupe 30206, supprimer: >;

- au groupe 30208, remplacer > par >;

- au groupe 30214, introduire: >;

- au groupe 30215, introduire: borate de triisopropyle technique, éther vinylique>>;
- au groupe 30217, remplacer le texte par:
produits de polissage, vernis et certains colorants pour cuirs et rotogravures, y compris les matières contenant 20 p. 100 au plus de nitrocellulose à taux d'azote ne dépassant pas 12,6 p. 100 telles que: les peintures, laques et vernis nitrocellulosiques, solutions de collodions, de semi-collodions et les autres solutions nitrocellulosiques, ayant un point d'ébullition ou début d'ébullition supérieur à 35oC.

> - au groupe 30218, remplacer le texte par:

>
- au groupe 30219, introduire: >;

- au groupe 30221, supprimer > et introduire >;

- au groupe 30222, supprimer > et introduire >;

- au groupe 30223, supprimer > et introduire >;

- au groupe 30224, supprimer > et introduire >;
- au groupe 30225, supprimer > et introduire >
>;

- au groupe 30260, supprimer > et introduire >;

- au groupe 30273, remplacer > par >;
- au groupe 30276a et b, remplacer le texte actuel par:

>;

- au groupe 30277, supprimer le texte et mettre: >;
- au groupe 30283, remplacer > par >.


Article 483




- au groupe 30302, introduire: >;

- au groupe 30303, introduire: >;

- au groupe 30304:
- remplacer > par >; > par: >; > par: >;

- introduire: >;

- au groupe 30305:
- introduire: >;

- remplacer: méthylglycol, oxyde de butyle>> par: >;

- au groupe 30306, introduire: >;

- au groupe 30309, introduire: >;

- au groupe 30314:
- introduire: hexanols ayant un point d'éclair de 21oC à 55oC, cyclohexanols ayant un point d'éclair de 21oC à 55oC, méthyl-2 pentanol-2>>;

- remplacer > par >,
> par: >;

- au groupe 30315, introduire: >;

- au groupe 30317, remplacer le texte par:

produits de polissage, vernis et certains colorants pour cuirs et rotogravures, y compris les matières contenant 20 p. 100 au plus de nitrocellulose à taux d'azote ne dépassant pas 12,6 p. 100 telles que les peintures, laques et vernis nitrocellulosiques, solutions de collodions, de semi-collodions et les autres solutions nitrocellulosiques, remplissant les conditions de l'article 480 ( 4)>>;

- au groupe 30318, remplacer le texte par:
peintures, vernis et laques nitrocellulosiques.

>;

- au groupe 30319, introduire: >;

- au groupe 30321, supprimer > et introduire >;

- au groupe 30322, supprimer > et introduire >;

- au groupe 30323, supprimer > et introduire >;

- au groupe 30350, introduire: >;

- au groupe 30352, introduire: >;

- au groupe 30353:
- introduire: >;

- remplacer > par >;

- au groupe 30364:
- introduire: hexanols ayant un point d'éclair supérieur à 55oC>>;

- remplacer > par >; > par: >;

- au groupe 30367, supprimer le texte et indiquer: >;

- au groupe 30368, remplacer le texte par:

>
- au groupe 30369, introduire: >;

- au groupe 30371, supprimer > et introduire >;

- au groupe 30372, supprimer > et introduire >;
- au groupe 30373, supprimer > et introduire >.


Article 488



- ajouter un paragraphe 4 avec le texte suivant:
>

Article 493



- paragraphe 8, ajouter, après >:
>.

Classe 4.1


Matières solides inflammables


Article 570




- au groupe 41202, ajouter: >;
- au groupe 41203, introduire la rubrique suivante:
>

Article 571



- au groupe 41304a, remplacer le texte par:

>
- au groupe 41304c, supprimer le texte et indiquer: >;
- au groupe 41307, remplacer les matières énumérées par:

> - au groupe 41308, remplacer les matières énumérées par:

>
- au groupe 41309, les matières suivantes: picramate d'ammonium renfermant au moins 10 p. 100 d'eau>> sont supprimées et le groupe est indiqué:

- >;

- au groupe 41312 (à créer), introduire:
>

Article 574



Paragraphe 1 bis:

- remplacer > par: >;

- numéroter les deux alinéas existants 1o et introduire après diactine >;
- introduire 2o avec le texte suivant:

>
- introduire un 3o avec le texte suivant:

> - introduire un 4o avec le texte suivant:

> - introduire un 5o avec le texte suivant:
> 1quater. Tout le texte de ce paragraphe est remplacé par le suivant:
> 1septies. Introduire le texte suivant:
>

Article 574 bis


Ajouter un paragraphe C, intitulé comme suit:
>

Article 579


>

Article 582


Ajouter: >

Classe 5.1.

Article 642



- au groupe 51207, remplacer le...

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