Arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0244 du 21 octobre 2014
Date de publication21 octobre 2014
Enactment Date14 octobre 2014
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Record NumberJORFTEXT000029613953


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 14 octobre 2014 :
M. Servan Gestalin, contrôleur des finances publiques, et Mme Christine Nijean, contrôleuse des finances publiques, sont nommés régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.
Il...

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