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Arrêté du 15 avril 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs numériques dans l'enseignement supérieur »

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication22 avril 2021
Enactment Date15 avril 2021
Record NumberJORFTEXT000043403227
Publication au Gazette officielJORF n°0095 du 22 avril 2021
CourtPremier ministre
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/15/PRMI2111757A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »),
Arrête :


Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs numériques dans l'enseignement supérieur », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et...

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