Arrêté du 15 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0096 du 23 avril 2021
Record NumberJORFTEXT000043412039
Enactment Date15 avril 2021
CourtMinistère de la justice
Date de publication23 avril 2021


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DARTOIS (Florian), de Mme LURIENNE (Géraldine, Emilie, Marie-Chantal) et de Mme MAGNIN (Elodie, Lucienne, Jacqueline, Julienne) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 125 BRIAND NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « DEMACHY et MORETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Livry-Gargan...

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