Arrêté du 15 décembre 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0295 du 20 décembre 2015
Enactment Date15 décembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031646513
CourtMinistère de la justice
Date de publication20 décembre 2015


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 décembre 2015, M. Diémert (Stéphane), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 23 janvier...

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