Arrêté du 15 décembre 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

 
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 décembre 2010 :
Par suite du décès de M. DONSIMONI (Antoine, François, Marien), huissier de justice associé, la société civile professionnelle Antoine-François DONSIMONI, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (11e), est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Paris (11e) dont était titulaire la société civile professionnelle Antoine-François DONSIMONI, huissier de justice associé, est...

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