Arrêté du 15 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°6 du 8 janvier 1998
Record NumberJORFTEXT000000187109
Date de publication08 janvier 1998
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date15 décembre 1997
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