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Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Coopérative EUREDEN en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/15/AGRT2026401A/jo/texte
Enactment Date15 décembre 2020
Date de publication20 décembre 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0307 du 20 décembre 2020
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Record NumberJORFTEXT000042702554


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu le procès-verbal du conseil de surveillance du 23 juin 2020 par lequel l'Union de coopératives agricoles (UCA) Coopérative EUREDEN demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin dans le cadre de l'opération de fusion par absorption de ses SCA membres, la SCA TRISKALIA et la SCA CECAB, et à l'issue de laquelle elle devient la SCA Coopérative EUREDEN à compter du 31 décembre 2020 ;
Vu les procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires de la SCA TRISKALIA, de la SCA CECAB et de l'UCA Coopérative EUREDEN du 11 décembre 2020 validant l'opération de fusion par absorption par l'UCA Coopérative EUREDEN de la SCA TRISKALIA et de la SCA CECAB pour devenir la SCA Coopérative EUREDEN à compter...

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