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Arrêté du 15 janvier 1990 fixant le taux des vacations horaires allouées aux médecins du service du contentieux des pensions et de la commission consultative médicale

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°20 du 24 janvier 1990
Enactment Date15 janvier 1990
Date de publication24 janvier 1990
CourtMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Record NumberJORFTEXT000000524128
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le décret no 47-1084 du 14 juin 1947 relatif à la rémunération des médecins vacateurs de la commission consultative médicale,

TEXTE TOTALEMENT ABROGEABROGATION DE L'ARRETE DU 25-01-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990. Arrêtent:

Art. 1er. - Le taux de la vacation allouée, par heure de travail effectif,
aux médecins du service du contentieux des pensions et de la commission consultative médicale qui ne sont pas fonctionnaires ou agents de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit:
Vice-président de la commission consultative médicale et conseiller technique principal du contentieux des pensions: 67,60 F.
Médecins conseillers techniques: 62,90 F.
Médecins examinateurs et vérificateurs: 59,40 F.
En aucun cas, la moyenne hebdomadaire des rémunérations servies à ces médecins ne pourra excéder trente heures de travail.

Art. 2. - L'arrêté du 25 janvier 1989 fixant le taux des vacations horaires allouées aux médecins du service du contentieux des pensions et de la commission consultative médicale est abrogé.
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