Arrêté du 15 juin 1982 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DES PAPIERS,CARTONS ET CELLULOSES AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,AU TITRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL TECHNIQUE DES BRANCHES D'ACTIVITE INTERESSEES,AU TITRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR ET DE PERSONNALITES PARTICULIEREMENT COMPETENTES

JurisdictionFrance
Date de publication26 juin 1982
Enactment Date15 juin 1982
Publication au Gazette officielJORF du 26 juin 1982, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000677994
FIN DE MANDAT: 19-12-1984.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT