Arrêté du 15 mai 2018 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 portant promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0114 du 19 mai 2018
Record NumberJORFTEXT000036926370
Date de publication19 mai 2018
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
Enactment Date15 mai 2018


Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 mai 2018 :
L'arrêté du 10 avril 2018 portant promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques est ainsi modifié :
Au 7e alinéa relatif à...

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