Arrêté du 15 mai 1963 CONTRAT A SALAIRE DIFFERE

Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF du 5 juin 1963
Publication Date:05 juin 1963
Record Number:JORFTEXT000000625915
RECT.200663 P5464BAREME DE SALAIRES DU CONTRAT A SALAIRE DIFFERE CONCERNANT L'OUVRIER AGRICOLE ET LA SERVANTE DE FERME POUR L'ANNEE 1962.

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