Arrêté du 15 mars 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°74 du 27 mars 1991
Enactment Date15 mars 1991
Date de publication27 mars 1991
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Record NumberJORFTEXT000000535577
Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 15 mars 1991, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande,
au titre de représentant de l'administration, M. Borowski (Alain), directeur des gens de mer et de l'administration générale, en...

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