Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0221 du 22 septembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033136812
Enactment Date15 septembre 2016
CourtMinistère de l'économie et des finances
Date de publication22 septembre 2016


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 septembre 2016 :
A compter du 1er octobre 2016, Mme Gwenaëlle MADEC, agente administrative des finances publiques de 1re classe, est nommée régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Marseille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.
Il est mis fin...

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