Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/16/DEVA1530622A/jo/texte |
| Enactment Date | 16 décembre 2015 |
| Date de publication | 30 décembre 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0302 du 30 décembre 2015 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
| Record Number | JORFTEXT000031733363 |
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), notamment son annexe XIII (Transports) modifiée ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Austral ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral ;
Vu la demande présentée par la société Air Austral,
Arrête :
A l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 31 mai 2015 :
Nouméa-Sydney (fret et courrier uniquement dans le cadre de la liaison Paris-Saint-Denis de La Réunion-Nouméa-Sydney).
« Jusqu'au 15 juillet 2015 :
Marseille-Dzaoudzi ;
Marseille-Moroni (Comores) ;
Paris-Dzaoudzi ;
Paris-Moroni (Comores) ;
Saint-Pierre de La Réunion-Dzaoudzi. »
sont abrogés.
A l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 31 décembre 2015 :
Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ;
Dzaoudzi-Tananarive (Madagascar) ;
Saint-Denis de La...
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