Arrêté du 16 février 2005 portant nomination (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°46 du 24 février 2005
Enactment Date16 février 2005
Date de publication24 février 2005
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Record NumberJORFTEXT000000630365


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 février 2005, le commissaire divisionnaire Thierry Couture, directeur départemental de la sécurité publique de la Moselle et commissaire...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT