Arrêté du 16 février 2005 portant nomination (police nationale)

CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°46 du 24 février 2005
Publication Date24 fév. 2005
Record NumberJORFTEXT000000630365


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 février 2005, le commissaire divisionnaire Thierry Couture, directeur départemental de la sécurité publique de la Moselle et commissaire...

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