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Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0024 du 29 janvier 2014
Enactment Date16 janvier 2014
Record NumberJORFTEXT000028532280
CourtMinistère de la défense
Date de publication29 janvier 2014



Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 janvier 2014 :
I. - Sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, au titre du ministère de la défense :
1. En qualité de titulaire :
M. l'administrateur civil hors classe Navelot (Philippe), directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, en remplacement du contrôleur général des armées Lucas (Eric).
2. En qualité de suppléants :
M. le colonel Vallette (François), chef du bureau « condition du personnel et environnement humain » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, en qualité de suppléant du chef d'état-major de l'armée de terre, et en remplacement du colonel Faure (Gilles).
Mme l'administratrice civile hors classe Bonmartel-Couloume (Line)...

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