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Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038812024
Date de publication25 juillet 2019
Enactment Date16 juillet 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0171 du 25 juillet 2019
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/16/MICC1919161A/jo/texte


Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment l'article 4-2 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, le nombre : « vingt et un » est remplacé par le nombre : « vingt-trois » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 2° Les directeurs des huit départements de conservation du musée du Louvre et le directeur du musée Eugène-Delacroix ; » ;
3° Au...

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