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Arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0167 du 22 juillet 2014
Date de publication22 juillet 2014
Enactment Date16 juillet 2014
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000029270445


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juillet 2014, la composition du jury prévu à l'article 6 de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole, du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est fixée comme suit :
Mme la professeure Anne-Claude CREMIEUX, médecin-conseil national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, présidente du jury.
M. Olivier DAGUE, chef du bureau...

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