Arrêté du 16 juillet 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique juridique francophone (UNJF) »
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 16 juillet 2014 |
| Date de publication | 05 août 2014 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/16/MENS1409336A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0179 du 5 août 2014 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Record Number | JORFTEXT000029331528 |
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 16 juillet 2014, les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Université numérique juridique francophone (UNJF) » et les adhésions des universités de Strasbourg, de Tours, de Saint-Etienne, Paris-XIII, des Antilles et Guyane, de La Rochelle, de Corse, de Pau, de Brest, de Nîmes, de Besançon, du Conseil national des barreaux et du Conseil supérieur du notariat sont approuvées.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur son site internet et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE
Dénomination
La dénomination du groupement est « Université numérique juridique francophone (UNJF) ».
Zone géographique
Les activités du groupement ont une portée nationale et internationale.
Objet
Le groupement d'intérêt public a pour principal objet de favoriser le développement des technologies de l'information et de la communication pour les formations initiales et continues dispensées en sciences juridiques et politiques et dans les disciplines connexes dans le cadre universitaire français et international, et pour l'ensemble des professions intéressées.
Afin de remplir cette mission, le groupement se donne les moyens suivants :
- favoriser la mutualisation des moyens technologiques et pédagogiques des universités et autres établissements contractants afin de promouvoir un système d'enseignement du droit, appuyé sur les technologies de l'information et de la communication ;
- produire ou faire produire, ou coordonner la production et la diffusion de contenus pédagogiques de qualité, sous le contrôle de l'université, et avec la collaboration de collèges d'enseignants et d'auteurs, des professions juridiques et judiciaires, des associations disciplinaires ou de spécialités ainsi que de tous autres partenaires publics ou privés intéressés ;
- participer à la formation des enseignants, des personnels techniques et administratifs, à la pédagogie de l'enseignement du droit à distance, aux usages pédagogiques des technologies de l'information et de la communication ; former les professionnels du droit à l'usage de celles-ci, et plus spécialement, à la mise en œuvre de l'enseignement juridique numérisé à distance ;
- contribuer à la formation des étudiants et des...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI