Arrêté du 16 mai 2018 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000037086078 |
| Date de publication | 21 juin 2018 |
| Enactment Date | 16 mai 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0141 du 21 juin 2018 |
| Court | Ministère de la transition écologique et solidaire |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/16/TRET1809201A/jo/texte |
Publics concernés : agents et administrations du ministère de la transition écologique et solidaire, et autres bénéficiaires des enseignements dispensés par l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.
Objet : modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté actualise certaines dispositions par rapport au précédent arrêté du 29 juillet 2011 qu'il abroge, afin notamment de mieux prendre en compte la diversité croissante des publics formés à l'ENSAM et des domaines pédagogiques. Par ailleurs, il établit de nouvelles règles de composition du comité d'orientation de l'école afin de faciliter sa tenue.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 8 et R. 8 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4126-1 et suivants et R. 4126-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 modifié portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer ;
Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable ;
Vu le décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI