Arrêté du 16 mai 1990 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°117 du 20 mai 1990
Record NumberJORFTEXT000000160484
Date de publication20 mai 1990
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date16 mai 1990
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 16 mai 1990, Mme Lecomte (Chantal),
administrateur civil hors classe, est nommée chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la...

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