Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033420336
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/16/AFSP1633549A/jo/texte
Date de publication19 novembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 19 novembre 2016
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date16 novembre 2016


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant la situation d'urgence liée au signalement de cas de varicelle dans un centre d'hébergement à Créteil ;
Considérant la situation exceptionnelle constituée par la nécessité d'organiser une campagne de vaccination d'urgence auprès de la population de ce centre d'hébergement ;
Considérant la demande d'appui à la mise en œuvre d'un dispositif de vaccination d'urgence, formulée par l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, au bénéfice des populations du centre d'hébergement de Créteil,
Arrête :


La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de cinq réservistes, pour la journée du 17 novembre 2016 afin d'assurer la vaccination contre la varicelle des personnes accueillies dans le centre d'hébergement de...

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