Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033394661
Date de publication17 novembre 2016
Enactment Date16 novembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0267 du 17 novembre 2016
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/16/AGRG1633440A/jo/texte


Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture.
Objet : cet arrêté modifie l'annexe 3 concernant la liste des communes composant les zones à risque particulier, de l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication .
Notice :cet arrêté rajoute une liste de communes composant les zones à risque particulier vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène, de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 16 mars 2016.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la décision 2005/731/CE de la Commission du 17 octobre 2005 modifiée établissant des dispositions supplémentaires relatives à la surveillance de l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages ;
Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus influenza A et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre II et les articles L. 201-1 à L. 201-13, L. 221-1, D. 223-22-2 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-4 et R. 424-15 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier ;
Vu l'arrêté du 1er août 2006 modifié fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 15 février 2007 modifié fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
Arrêtent :


L'arrêté du 16 mars 2016 susviséest ainsi modifié :
1. Le point 2 de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Lorsque le lieu de détention des appelants ou le lieu de chasse se trouve dans une partie du territoire où le niveau de risque est “ élevé ”, le transport des appelants pour la chasse au gibier d'eau est interdit sans dérogation possible, y compris hors des zones à risque particulier. L'utilisation des appelants est également interdite, par dérogation elle peut être autorisée dans les conditions définies au point 1. ».
2. Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


NOM _ DEPT

INSEE _ COM

COMMUNE

ZONE A RISQUE PARTICULIER

AIN

01001

L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT

LA DOMBES

AIN

01004

AMBERIEU-EN-BUGEY

LA DOMBES

AIN

01005

AMBERIEUX-EN-DOMBES

LA DOMBES

AIN

01006

AMBLEON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01007

AMBRONAY

LA DOMBES

AIN

01008

AMBUTRIX

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01009

ANDERT-ET-CONDON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01010

ANGLEFORT

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01015

ARBOYS EN BUGEY

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01016

ARBIGNY

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01021

ARS-SUR-FORMANS

LA DOMBES

AIN

01023

ASNIERES-SUR-SAONE

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01025

BAGE-LA-VILLE

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01026

BAGE-LE-CHATEL

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01027

BALAN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01028

BANEINS

LA DOMBES

AIN

01030

BEAUREGARD

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01032

BELIGNEUX

LA DOMBES

AIN

01034

BELLEY

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01037

BENONCES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01039

BEON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01041

BETTANT

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01042

BEY

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01043

BEYNOST

LA DOMBES

AIN

01045

BIRIEUX

LA DOMBES

AIN

01046

BIZIAT

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01047

BLYES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01049

LA BOISSE

LA DOMBES

AIN

01050

BOISSEY

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01052

BOULIGNEUX

LA DOMBES

AIN

01053

BOURG-EN-BRESSE

LA DOMBES

AIN

01054

BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

LA DOMBES

AIN

01057

BOZ

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01058

BREGNIER-CORDON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01059

BRENAZ

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01061

BRENS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01062

BRESSOLLES

LA DOMBES

AIN

01064

BRIORD

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01065

BUELLAS

LA DOMBES

AIN

01069

CERTINES

LA DOMBES

AIN

01071

CESSY

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01072

CEYZERIAT

LA DOMBES

AIN

01073

CEYZERIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01074

CHALAMONT

LA DOMBES

AIN

01075

CHALEINS

LA DOMBES

AIN

01078

CHALLEX

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01083

CHANEINS

LA DOMBES

AIN

01084

CHANOZ-CHATENAY

LA DOMBES

AIN

01085

LA CHAPELLE-DU-CHATELARD

LA DOMBES

AIN

01088

CHARNOZ-SUR-AIN

LA DOMBES

AIN

01089

CHATEAU-GAILLARD

LA DOMBES

AIN

01090

CHATENAY

LA DOMBES

AIN

01092

CHATILLON-LA-PALUD

LA DOMBES

AIN

01093

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

LA DOMBES

AIN

01094

CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01096

CHAVEYRIAT

LA DOMBES

AIN

01097

CHAVORNAY

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01098

CHAZEY-BONS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01099

CHAZEY-SUR-AIN

LA DOMBES

AIN

01102

CHEVROUX

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01103

CHEVRY

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01104

CHEZERY-FORENS

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01105

CIVRIEUX

LA DOMBES

AIN

01107

CLEYZIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01109

COLLONGES

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01110

COLOMIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01113

CONDEISSIAT

LA DOMBES

AIN

01115

CONFRANCON

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01116

CONTREVOZ

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01117

CONZIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01118

CORBONOD

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01123

CORMORANCHE-SUR-SAONE

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01129

CRANS

LA DOMBES

AIN

01133

CRESSIN-ROCHEFORT

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01134

CROTTET

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01135

CROZET

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01136

CRUZILLES-LES-MEPILLAT

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01138

CULOZ

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01139

CURCIAT-DONGALON

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01140

CURTAFOND

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01141

CUZIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01142

DAGNEUX

LA DOMBES

AIN

01143

DIVONNE-LES-BAINS

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01144

DOMMARTIN

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01145

DOMPIERRE-SUR-VEYLE

LA DOMBES

AIN

01146

DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE

LA DOMBES

AIN

01149

DOUVRES

LA DOMBES

AIN

01151

DRUILLAT

LA DOMBES

AIN

01153

ECHENEVEX

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01156

FARAMANS

LA DOMBES

AIN

01157

FAREINS

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01158

FARGES

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01159

FEILLENS

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01160

FERNEY-VOLTAIRE

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01162

FLAXIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01165

FRANCHELEINS

LA DOMBES

AIN

01166

FRANS

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01167

GARNERANS

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01169

GENOUILLEUX

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01173

GEX

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01175

GORREVOD

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01179

GRIEGES

FLEUVE ET VALLEE DE LA SAONE ET SEILLE

AIN

01180

GRILLY

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01338

GROSLEE-SAINT-BENOIT

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01183

GUEREINS

FLEUVE ET VALLEE DE
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