Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0273 du 25 novembre 2009
Enactment Date16 novembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021328938
CourtMinistère de la justice et des libertés
Date de publication25 novembre 2009



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 novembre 2009 :
Mlle LELIÈVRE (Sylvie, Jeanne, Yvonne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick COUTANCE et Pierre ROUSSET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avallon (Yonne).
Le retrait de M. ROUSSET (Pierre, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick...

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