Arrêté du 16 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°275 du 28 novembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000788940
Date de publication28 novembre 2006
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date16 novembre 2006


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2006 :
M. Hourrègue (Benoît) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert Lafargue et Emmanuelle Lafargue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Soustons (Landes).
Le retrait de M. Lafargue (Albert, Pierre, Marie, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert Lafargue et Emmanuelle Lafargue...

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