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Arrêté du 16 octobre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Châtaigneraie (zone spéciale de conservation)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication18 octobre 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/16/TREL1924232A/jo/texte
Enactment Date16 octobre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0243 du 18 octobre 2019
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Record NumberJORFTEXT000039234044


Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie (zone spéciale de conservation),
Arrête :


Le préfet du Cantal est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Châtaigneraie (zone spéciale de conservation FR8302033), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :


- le Cantal,
- le Lot.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

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