Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000017751429
Date de publication27 décembre 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/17/AGRP0773979A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0300 du 27 décembre 2007
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Enactment Date17 décembre 2007



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 28-05 : « Poulet noir fermier élevé en plein air et sa découpe, surgelé », au nom du groupement Sequoia, Tartifume, 47260 Coulx.
La certification du cahier des charges du label rouge visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Agrocert (LA...

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