Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

Court:Ministère de l'intérieur
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/INTC2032274A/jo/texte
Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0315 du 30 décembre 2020
Publication Date:30 déc. 2020
Record Number:JORFTEXT000042759900


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale, notamment son article 14-1 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale,
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 26 novembre 2020
Arrêtent :


L'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE I


Sous-directeur

Secrétaire général

Chef de projet

Chef d'un office central ou national

Directeur zonal

Auditeur

Chef de district


1 - Direction générale de la police nationale :


Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN

Chef de pôle à la DGPN

Adjoint au chef de pôle à la DGPN

Directeur territorial de la police nationale

Adjoint au chef du RAID

Chargé de mission auprès du conseiller police au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

Conseiller à la réforme et à l'accompagnement des retraites

Préfigurateur de l'Unité Nationale ETIAS

Médiateur interne de la police nationale auprès du DGPN

Chef du service national des enquêtes administratives de sécurité

Chef du détachement central interministériel d'intervention technique (DCI-IT)

Chef de l'unité de coordination des grands évènements (UCGE)

Chef de mission outre-mer


2 - Direction des ressources et des compétences de la police nationale :


Chef du département de l'accompagnement des personnels de la police

Adjoint au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, chef de la division du management

Directeur de l'Unité Information Passagers

A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'adjoint au délégué aux coopérations de sécurité du ministère de l'intérieur, chargé des professions exposées à la malveillance

À la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de chargé d'inspection à l'inspection générale de l'administration (IGA)

A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de directeur de la formation du Centre des Hautes Etudes du Ministère de l'Intérieur (C.H.E.M.I)

A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de référent police nationale à la mission modernisation et simplification de l'action publique

Mis pour emploi opérationnel en qualité d'adjoint au chef de service chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines (MGMRH)

Mis pour emploi opérationnel en qualité de coordonnateur national adjoint pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques 2024

Conseiller spécial auprès du coordinateur national pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques de 2024


3 - Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale :


Adjoint à un sous-directeur à la DCRFPN

Chef d'état-major à la DCRFPN

Chef du pôle pilotage des formations

Directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de la police nationale Sud (DZRFPN) à Nimes

Directeur de l'école nationale de police d'Oissel


4 - Inspection générale de la police nationale :


Chef d'un cabinet d'enquête

Adjoint au chef du cabinet de l'amélioration de la maîtrise de l'activité et des risques AMARIS - Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, chef du département de l'audit interne et de l'expertise - Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, coordonnateur du département des études et de l'inspection

Adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes

Chef de la division nationale des enquêtes

Chef de la mission d'appui et de conseil

Chef d'une délégation à l'IGPN

Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN à Paris

Adjoint au chef de la division nationale des enquêtes


5 - Direction centrale de la police judiciaire :


Adjoint à un sous-directeur à la DCPJ

Chef d'état-major à Paris - Chef d'état-major à la SDLCO à Nanterre - Chef d'état-major de la DIPJ à Marseille

Coordonnateur des actions de lutte contre le trafic d'armes auprès du sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée

Chef du service interministériel d'assistance technique

Chef du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO)

Chef de la division des relations internationales - Chef de la division nationale de recherche et de surveillance à la SDAT - Chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT - Chef de la division criminelle à Marseille, Lille, Lyon et Versailles - Chef de la division des stupéfiants et du proxénétisme de la DIPJ de Marseille - Chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de police technique (DNDCCPT) à Ecully

Chef du pôle opérationnel à l'office anti-stupéfiant

Adjoint au chef de la division des relations internationales - Adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux - Adjoint au chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT

Chef ou adjoint au chef du service central des courses et jeux

Adjoint au chef O.C.L.C.O. et chef de la brigade de recherche et d'intervention nationale - Adjoint au chef O.C.L.C.O. et chef de la brigade nationale de répression du banditisme - Adjoint au chef O.C.R.G.D.F.

Directeur ou directeur adjoint interrégional de police judiciaire - directeur régional ou directeur régional adjoint de police judiciaire

Directeur adjoint d'un service régional de police judiciaire à Toulouse, Montpellier, Rouen

Chef de l'antenne de police judiciaire à Nice


6 - Direction générale de la sécurité intérieure :


Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure


7 - Direction centrale de la sécurité publique :


Adjoint à un sous-directeur à la DCSP

Chef de pôle à la DCSP

Chef du département des dérives urbaines, du repli identitaire et de prévention de la radicalisation et du terrorisme

Chef de la division du management des services - Chef de la division de la stratégie numérique - Chef de la division de l'analyse et des études - Chef de la division de l'information économique et sociale au SCRT - Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires au SCRT - Chef de la division des audits et de l'appui aux services - Chef de la division des unités territoriales et de l'ordre public - Chef de la division de l'évaluation et de la maitrise des risques - Chef des divisions de Lille, Roubaix, Tourcoing à Lille - Chef des divisions Centre, Nord, Sud à Marseille

Directeur départemental de la sécurité publique

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Alpes-Maritimes - Calvados - Finistère - Gard - Haute-Garonne - Gironde - Hérault - Ille-et-Vilaine - Isère - Loire - Loire-Atlantique - Loiret - Marne - Meurthe-et-Moselle - Moselle - Oise - Pas-de-Calais - Puy-de-Dôme - Bas-Rhin - Haut-Rhin - Seine-Maritime - Seine-et-Marne - Yvelines - Var - Essonne - Val d'Oise - La Réunion

Chef d'état-major au sein d'une DDSP

Adjoint au directeur territorial de la police nationale, chef du service territorial de sécurité publique à Cayenne

Chef de circonscription Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles

Adjoint "police" placé auprès du sous-directeur chargé de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle de la direction des opérations et de l'emploi de la DGGN

Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Bordeaux - Montpellier - Nantes - Nice - Strasbourg -Toulouse

Chef de la sûreté départementale Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Loire -Atlantique, Nord, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime

Chef d'un service départemental du renseignement territorial des Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Côte d'Or, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Val d'Oise

Chef du service d'ordre public et de soutien Marseille, Lille, Lyon

Chef du service de nuit à Lille, Lyon, Marseille

Commissaire central de Douai, Maubeuge, Valenciennes, Lille, Calais, Lens, Lyon, Elancourt, Mantes la Jolie, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Conflans Sainte Honorine, Sartrouville


8 - Direction centrale de la police aux frontières :


Adjoint à un sous-directeur à la DCPAF

Chef d'état-major adjoint à la DCPAF

Chef du pôle central de l'éloignement

Chef du département Stratégie Audit et risques

Adjoint au chef du département Stratégie Audit et Risques

Chef de la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité - Chef de la division des ressources humaines - Chef de la division immigration de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget

Directeur ou directeur adjoint de la police aux frontières d'un aéroport

Chef d'état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget

Chef du service national de police ferroviaire

Directeur zonal adjoint de la police aux frontières à Marseille

Directeur départemental de la police aux frontières à Nice

Directeur interdépartemental de la police aux frontières à Calais, le Mesnil Amelot


9 - Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :


Chef d'état-major à la DCCRS à Paris

Chef de la délégation des compagnies républicaines de sécurité de
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI