Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
| Court: | Ministère de l'intérieur |
| ELI: | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/INTC2032274A/jo/texte |
| Jurisdiction: | France |
| Official gazette publication: | JORF n°0315 du 30 décembre 2020 |
| Publication Date: | 30 déc. 2020 |
| Record Number: | JORFTEXT000042759900 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale, notamment son article 14-1 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale,
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 26 novembre 2020
Arrêtent :
L'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I
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Sous-directeur |
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Secrétaire général |
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Chef de projet |
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Chef d'un office central ou national |
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Directeur zonal |
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Auditeur |
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Chef de district |
1 - Direction générale de la police nationale :
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Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN |
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Chef de pôle à la DGPN |
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Adjoint au chef de pôle à la DGPN |
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Directeur territorial de la police nationale |
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Adjoint au chef du RAID |
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Chargé de mission auprès du conseiller police au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur |
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Conseiller à la réforme et à l'accompagnement des retraites |
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Préfigurateur de l'Unité Nationale ETIAS |
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Médiateur interne de la police nationale auprès du DGPN |
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Chef du service national des enquêtes administratives de sécurité |
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Chef du détachement central interministériel d'intervention technique (DCI-IT) |
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Chef de l'unité de coordination des grands évènements (UCGE) |
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Chef de mission outre-mer |
2 - Direction des ressources et des compétences de la police nationale :
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Chef du département de l'accompagnement des personnels de la police |
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Adjoint au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, chef de la division du management |
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Directeur de l'Unité Information Passagers |
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A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'adjoint au délégué aux coopérations de sécurité du ministère de l'intérieur, chargé des professions exposées à la malveillance |
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À la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de chargé d'inspection à l'inspection générale de l'administration (IGA) |
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A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de directeur de la formation du Centre des Hautes Etudes du Ministère de l'Intérieur (C.H.E.M.I) |
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A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de référent police nationale à la mission modernisation et simplification de l'action publique |
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Mis pour emploi opérationnel en qualité d'adjoint au chef de service chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines (MGMRH) |
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Mis pour emploi opérationnel en qualité de coordonnateur national adjoint pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques 2024 |
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Conseiller spécial auprès du coordinateur national pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques de 2024 |
3 - Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale :
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Adjoint à un sous-directeur à la DCRFPN |
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Chef d'état-major à la DCRFPN |
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Chef du pôle pilotage des formations |
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Directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de la police nationale Sud (DZRFPN) à Nimes |
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Directeur de l'école nationale de police d'Oissel |
4 - Inspection générale de la police nationale :
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Chef d'un cabinet d'enquête |
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Adjoint au chef du cabinet de l'amélioration de la maîtrise de l'activité et des risques AMARIS - Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, chef du département de l'audit interne et de l'expertise - Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, coordonnateur du département des études et de l'inspection |
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Adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes |
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Chef de la division nationale des enquêtes |
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Chef de la mission d'appui et de conseil |
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Chef d'une délégation à l'IGPN |
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Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN à Paris |
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Adjoint au chef de la division nationale des enquêtes |
5 - Direction centrale de la police judiciaire :
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Adjoint à un sous-directeur à la DCPJ |
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Chef d'état-major à Paris - Chef d'état-major à la SDLCO à Nanterre - Chef d'état-major de la DIPJ à Marseille |
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Coordonnateur des actions de lutte contre le trafic d'armes auprès du sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée |
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Chef du service interministériel d'assistance technique |
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Chef du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO) |
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Chef de la division des relations internationales - Chef de la division nationale de recherche et de surveillance à la SDAT - Chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT - Chef de la division criminelle à Marseille, Lille, Lyon et Versailles - Chef de la division des stupéfiants et du proxénétisme de la DIPJ de Marseille - Chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de police technique (DNDCCPT) à Ecully |
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Chef du pôle opérationnel à l'office anti-stupéfiant |
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Adjoint au chef de la division des relations internationales - Adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux - Adjoint au chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT |
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Chef ou adjoint au chef du service central des courses et jeux |
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Adjoint au chef O.C.L.C.O. et chef de la brigade de recherche et d'intervention nationale - Adjoint au chef O.C.L.C.O. et chef de la brigade nationale de répression du banditisme - Adjoint au chef O.C.R.G.D.F. |
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Directeur ou directeur adjoint interrégional de police judiciaire - directeur régional ou directeur régional adjoint de police judiciaire |
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Directeur adjoint d'un service régional de police judiciaire à Toulouse, Montpellier, Rouen |
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Chef de l'antenne de police judiciaire à Nice |
6 - Direction générale de la sécurité intérieure :
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Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure |
7 - Direction centrale de la sécurité publique :
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Adjoint à un sous-directeur à la DCSP |
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Chef de pôle à la DCSP |
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Chef du département des dérives urbaines, du repli identitaire et de prévention de la radicalisation et du terrorisme |
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Chef de la division du management des services - Chef de la division de la stratégie numérique - Chef de la division de l'analyse et des études - Chef de la division de l'information économique et sociale au SCRT - Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires au SCRT - Chef de la division des audits et de l'appui aux services - Chef de la division des unités territoriales et de l'ordre public - Chef de la division de l'évaluation et de la maitrise des risques - Chef des divisions de Lille, Roubaix, Tourcoing à Lille - Chef des divisions Centre, Nord, Sud à Marseille |
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Directeur départemental de la sécurité publique |
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Directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Alpes-Maritimes - Calvados - Finistère - Gard - Haute-Garonne - Gironde - Hérault - Ille-et-Vilaine - Isère - Loire - Loire-Atlantique - Loiret - Marne - Meurthe-et-Moselle - Moselle - Oise - Pas-de-Calais - Puy-de-Dôme - Bas-Rhin - Haut-Rhin - Seine-Maritime - Seine-et-Marne - Yvelines - Var - Essonne - Val d'Oise - La Réunion |
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Chef d'état-major au sein d'une DDSP |
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Adjoint au directeur territorial de la police nationale, chef du service territorial de sécurité publique à Cayenne |
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Chef de circonscription Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles |
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Adjoint "police" placé auprès du sous-directeur chargé de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle de la direction des opérations et de l'emploi de la DGGN |
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Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Bordeaux - Montpellier - Nantes - Nice - Strasbourg -Toulouse |
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Chef de la sûreté départementale Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Loire -Atlantique, Nord, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime |
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Chef d'un service départemental du renseignement territorial des Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Côte d'Or, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Val d'Oise |
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Chef du service d'ordre public et de soutien Marseille, Lille, Lyon |
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Chef du service de nuit à Lille, Lyon, Marseille |
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Commissaire central de Douai, Maubeuge, Valenciennes, Lille, Calais, Lens, Lyon, Elancourt, Mantes la Jolie, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Conflans Sainte Honorine, Sartrouville |
8 - Direction centrale de la police aux frontières :
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Adjoint à un sous-directeur à la DCPAF |
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Chef d'état-major adjoint à la DCPAF |
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Chef du pôle central de l'éloignement |
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Chef du département Stratégie Audit et risques |
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Adjoint au chef du département Stratégie Audit et Risques |
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Chef de la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité - Chef de la division des ressources humaines - Chef de la division immigration de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget |
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Directeur ou directeur adjoint de la police aux frontières d'un aéroport |
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Chef d'état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget |
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Chef du service national de police ferroviaire |
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Directeur zonal adjoint de la police aux frontières à Marseille |
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Directeur départemental de la police aux frontières à Nice |
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Directeur interdépartemental de la police aux frontières à Calais, le Mesnil Amelot |
9 - Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
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Chef d'état-major à la DCCRS à Paris |
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Chef de la délégation des compagnies républicaines de sécurité de |
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