Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0045 du 22 février 2020
Enactment Date17 février 2020
Date de publication22 février 2020
CourtMinistère du travail
Record NumberJORFTEXT000041616328


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609),
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2019, les termes : « Les alinéas 2 et 3 de l'article 2 » sont remplacés par les termes : « Les alinéas 2 et 3 de l'article 1er ».


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la...

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