Arrêté du 17 janvier 2005 portant suppression des services historiques de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale et du centre d'archives et d'armement de la délégation générale pour l'armement

JurisdictionFrance
Date de publication19 janvier 2005
Enactment Date17 janvier 2005
Record NumberJORFTEXT000000629700
Publication au Gazette officielJORF n°15 du 19 janvier 2005
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/DEFD0401461A/jo/texte


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense,
Arrête :


L'arrêté du 24 septembre 1981 fixant les attributions des services historiques de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale, modifié par l'arrêté du 17 mars 1983 et par l'arrêté du 18 août 1995, est abrogé.


La décision du 13 avril 1981 relative au centre d'archives de l'armement de la délégation générale pour l'armement est...

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