Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 17 janvier 2005 portant mutation, nomination et affectation de receveurs divisionnaires des impôts (direction générale des impôts)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°26 du 1 février 2005
Record NumberJORFTEXT000000606170
Date de publication01 février 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Enactment Date17 janvier 2005


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 janvier 2005 :
Les receveurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :
M. Larcade (Daniel), à la recette divisionnaire du Puy-en-Velay (Haute-Loire) ;
M. Esteve (Christian), à la recette divisionnaire d'Agen (Lot-et-Garonne) ;
M. Kluzek (Félix), à la recette divisionnaire de Perpignan-Agly (Pyrénées-Orientales) ;
M. Montarnal (Jean-Pierre), à la recette divisionnaire de Mâcon (Saône-et-Loire) ;
M. Lanau (Régis), à la recette divisionnaire de Montauban (Tarn-et-Garonne).
Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes :
M. Daubelcour (Alain), à la recette divisionnaire de Paris 11e Saint-Ambroise (Paris-Est) ;
Mme Heit (Mireille), à la recette divisionnaire de La Rochelle-Est (Charente-Maritime).
Les directeurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes :
M. Ricart (Jean-Claude), à la recette divisionnaire de Chartres (Eure-et-Loir) ;
M. Haspala (Lionel), à la recette divisionnaire de Nevers (Nièvre) ;
M. Pascal (Bernard), à la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT